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Covid-19: Mgr Jurkovič exhorte à améliorer le système des brevets

Mgr Ivan Jurkovič, observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations unies à Genève, attire l’attention sur le système mondial des brevets. Il exhorte à mettre en place des mécanismes permettant de garantir des traitements et des vaccins accessibles à tous.

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Mgr Jurkovič a pris la parole lors d'un débat sur les brevets et la santé organisé par le Comité permanent de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans le contexte de pandémie de coronavirus. «Les droits de propriété intellectuelle doivent toujours être subordonnés aux exigences du bien commun», et non à la logique du marché, qui doit être surveillé «avec des mécanismes de contrôle appropriés», en particulier lorsque la santé est en jeu, a indiqué l’observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations unies à Genève, le 7 décembre dernier.

La crise sanitaire met en lumière d’une part l'importance des brevets comme incitation à la recherche de traitements et de vaccins et, d'autre part, la nécessité de rendre les médicaments accessibles à tous de manière équitable et durable. Il s’agit de la condition fondamentale pour sortir de la crise sanitaire mondiale actuelle, dans la mesure, a rappelé Mgr Jurkovič, où «personne ne se sauve seul». Ces paroles ont été prononcées par le Pape François à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie et notamment en octobre dernier lors de la 34e rencontre internationale de prière pour la paix.

 

Partager les informations scientifiques

Mgr Jurkovič a salué la volonté affichée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de promouvoir le partage des informations scientifiques sur cette question, comme le souhaitent les Nations unies. Cette transmission s’illustre notamment à travers un nouvel outil de recherche, intitulé Patentscope Covid-19 Index mis en ligne par l’OMPI le 21 avril 2020 et qui a pour but de faciliter l’accès aux informations, contenues dans les documents de brevet publiés, pouvant être utiles pour mettre au point de nouvelles techniques de lutte contre la pandémie de Covid-19.

L’observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'ONU a toutefois relevé, que subsistent «certaines préoccupations éthiques», mises en évidence par l'Organisation Mondiale de la Santé, concernant l'accessibilité effective des résultats de la recherche. «La contribution à la société de l'invention à breveter consiste non seulement dans l'invention en tant que telle, mais aussi dans la transmission des informations techniques sur cette invention», a observé Mgr Jurkovič, indiquant que «la cohérence des politiques visant à atteindre le double objectif de l'accès aux médicaments et de l'innovation médicale est plus vitale aujourd'hui que jamais.»

Plus de transparence

Il est donc nécessaire, a insisté l’observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations unies à Genève, d'améliorer le système mondial des brevets «en œuvrant avant tout pour une plus grande transparence et une efficacité majeure». Il est important de promouvoir un système capable de protéger «les droits des titulaires de brevets, mais aussi ceux des utilisateurs de médicaments brevetés» et de créer «un équilibre de droits et d'obligations».

La pandémie et la «course désolante» de certains États pour s’accaparer les nouveaux vaccins «démontrent que l'accès aux médicaments et aux vaccins à des prix accessibles ne représente pas seulement un défi pour les pays les moins développés et ceux en développement, mais qu’il s’agit aussi d’une question de plus en plus urgente pour les pays développés», a déclaré Mgr Jurkovič. «La tragédie commune à laquelle la famille humaine est confrontée cette année devrait réveiller le sens de notre interconnexion en tant que communauté mondiale», a-t-il conclu, en citant les paroles du Pape François dans son encyclique "Fratelli tutti” «nous constituons une communauté mondiale qui navigue dans le même bateau, où le mal de l’un porte préjudice à tout le monde».

10 décembre 2020, 10:44