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Lutte contre les abus: un an de réformes concrètes

Un an après le sommet de février 2019, nous faisons le point sur les mesures souhaitées par le Pape François qui ont profondément modifié l'approche du phénomène des violences commises par les personnes consacrées. Huit décisions - d'autres sont attendues – sous le signe de la transparence sur les crimes et leurs auteurs ainsi que de la protection maximale des victimes.

Alessandro De Carolis - Cité du Vatican

Il ne serait pas exact de parler de «pose de la première pierre» sur le sujet, car en réalité, la base reposait déjà sur des fondations structurées et élaborées durant le pontificat précédent. Mais il ne fait aucun doute que l’édifice construit ces derniers mois dans l'Église pour lutter contre le phénomène des abus commis par des membres du clergé a beaucoup bénéficié du sommet sur la protection des mineurs qui s'est tenu au Vatican du 21 au 24 février 2019.

Les prochaines étapes en cours seront la constitution d'une équipe de spécialistes (task force)  destinée à soutenir les conférences épiscopales et les communautés religieuses qui se trouvent en difficulté pour affronter les problèmes et mettre en œuvre les initiatives pour la protection des mineurs, ainsi que le vademecum de la Congrégation pour la doctrine de la foi, tous deux annoncés à la fin de la réunion de février dernier.

Les «loups voraces»

Ce qui s'est passé ces douze derniers mois part de ces jours de travail intense qui ont commencé il y a exactement un an, avec le Pape entouré des présidents des épiscopats, des membres de la Curie, des représentants des congrégations religieuses et des experts. Soit un total de 200 personnes toutes unies par un besoin de «sensibilisation et de purification» - comme l'indique le titre sous lequel les actes produits par la réunion ont été recueillis et publiés. En clôturant ce sommet, François avait eu des paroles fortes , empreintes d’une solennelle gravité, martelant que la mission première de l’Église était d’annoncer l’Évangile et de protéger les petits contre «les loups voraces».

Les règles changent au Vatican

Un mois plus tard, le 26 mars 2019, François signe trois documents d’importance cruciale pour la législation du Vatican. La première est la lettre apostolique sous forme de Motu Proprio stipulant que ceux qui commettent «des abus ou des mauvais traitements sur des mineurs ou des personnes vulnérables» doivent être poursuivis ; elle établit aussi que les organes judiciaires du Vatican doivent avoir une compétence pénale pour les crimes commis sur le territoire de l’État même, que les victimes doivent bénéficier d'une assistance spirituelle, médicale, sociale et juridique, que le droit à un procès équitable pour les accusés doit être garanti et que les personnes condamnées doivent être démises de leurs fonctions.

La loi et les orientations pastorales

La deuxième disposition adoptée par le Pape est la loi 297 pour l'État de la Cité du Vatican. Le nouveau code impose, entre autres, l'obligation de signaler rapidement un délit et fixe le délai de prescription à 20 ans à compter du dix-huitième anniversaire de la victime présumée.

La loi 297 indique également l'instrument approprié pour fournir toute forme d'assistance aux victimes et à leurs familles. La troisième disposition établit les critères de choix des agents pastoraux et les règles de conduite appropriées à adopter dans la relation avec les mineurs et les personnes vulnérables et énumère en général les procédures à suivre dans le cas de poursuites contre les abuseurs.

Les règles changent dans toute l'Eglise

Après avoir légiféré sur cette question au sein du Vatican, un mois et demi plus tard, François étend les mêmes obligations à l'ensemble de l'Église. Il le fait avec le Motu proprio «Vos estis lux mundi», signé le 9 mai 2019. Là encore, ce document fixe les normes à suivre pour signaler les cas de harcèlement et de violence et pour garantir que les évêques et les supérieurs religieux soient tenus de rendre des comptes. Le document introduit l'obligation pour les ecclésiastiques et les religieux de signaler les abus et exige que chaque diocèse dispose d'un système facilement accessible au public pour recevoir les signalements.

Levée du secret pontifical

À la fin de l'année dernière, le Pape a fait un pas de plus. Le 17 décembre, deux rescrits signés par le cardinal secrétaire d'État, Pietro Parolin, ont été officialisés. Le premier, qui a suscité une grande attention médiatique, promulgue l'Instruction avec laquelle François, en levant le secret pontifical, veut donner des gages sur la manière de se comporter - et donc sur le degré de réserve à adopter - en cas de signalements d'abus sexuels commis par des membres du clergé et des religieux et sur les éventuels dissimulations et silences de la part des autorités ecclésiastiques. Le deuxième rescrit introduit des modifications aux normes des délits les plus graves (normae gravioribus delictis). L'une d'entre elles fait de l'acquisition, de la détention ou de la divulgation d'images pornographiques de mineurs de moins de 18 ans un délit –la limite d’âge était auparavant fixée à 14 ans. Enfin, dans un autre article, il est permis que, dans les affaires concernant ces crimes les plus graves, «le rôle d'avocat et procureur» puisse également être assumé par des fidèles laïcs titulaires d'un doctorat en droit canonique et non plus seulement par des prêtres.

21 février 2020, 16:34