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Le Pape François lors de la Rencontre sur la protection des mineurs, en février dernier. Le Pape François lors de la Rencontre sur la protection des mineurs, en février dernier.  (Vatican Media)

Le Pape renforce la législation sur la protection des mineurs au Vatican

Un motu proprio daté du 26 mars 2019, la loi 297 «sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables» et des lignes directrices, trois documents signés par le Pape François, dotent l’État de la Cité du Vatican, le Vicariat et la Curie romaine d’une législation renforcée contre les abus et les mauvais traitements.

Il en avait été question au terme de la Rencontre sur la protection des mineurs à laquelle le Pape François avait convoqué, du 21 au 24 février dernier les présidents des conférences épiscopales du monde entier. Le motu proprio «sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables», la nouvelle loi qui entrera en vigueur le 1er juin prochain, et les lignes directrices, prennent en compte les observations formulées au cours de la rencontre de février et visent à prévenir tout comportement délictueux à l’encontre de mineurs ou d’adultes vulnérables sur le territoire de l’Etat de la Cité du Vatican et du Vicariat.

Obligation de déposer plainte

Tout acte délictueux portant atteinte à un citoyen ou un résident du Vatican, ou émanant de représentants du Saint Siège dans l’exercice de leurs fonctions doit être obligatoirement dénoncé au Promoteur de Justice du Vatican par toute personne informée des faits, sans violer le secret de la confession, sous peine d’amende ou de réclusion en cas de retard ou d’omission. Le texte prévoit également l’ouverture automatique d’une enquête suite à un simple signalement estimé recevable.

La loi 297 garantit aux victimes l’écoute, l’assistance et l’accompagnement nécessaires tout au long de la procédure, à travers la mise en place d’un bureau spécifiquement dédié. Les formes d’assistance et d’accompagnement seront d’ordre sanitaire, psychologique et légal. La loi, qui donne la possibilité aux victimes de conserver l’anonymat, établit une prescription des faits à vingt ans à compter du dix-huitième anniversaire de la personne offensée.

Concernant les personnes accusées, le texte législatif prévoit plusieurs mesures dont la suspension immédiate de leurs fonctions dès lors qu’elles sont condamnées, ainsi que des mesures restrictives qui pourront être adoptées avant le procès, à titre préventif, dont le plaignant sera tenu informé.

Le texte contient également des obligations nouvelles concernant les procédures de recrutement du personnel de la Curie, et de volontaires. L’employeur sera dorénavant tenu de s’assurer de l’aptitude du candidat à travailler avec des mineurs.

Des lignes directrices précises

Au-delà du texte de loi, les lignes directrices adoptées ad experimentum pour une période de trois ans, et destinées aux responsables des institutions de la Curie Romaine, offrent plus de détails. Ainsi, concernant le recrutement, il est précisé que l’employeur doit procéder à une enquête sur l’aptitude du candidat et vérifier l’absence d’éléments préjudiciables inscrits au casier judiciaire.

Les mêmes lignes directrices donnent aussi des indications pour toutes les personnes étant amenées à entrer en contact avec des mineurs dans le cadre de leur activité pastorale. Elles devront toujours faire en sorte de ne jamais se retrouver seules avec des enfants, s’assurer de la présence d’une tierce personne, ne pas filmer ni photographier des mineurs sans le consentement écrit des parents ou du tuteur. Elles devront également obtenir l’autorisation des parents ou du tuteur pour poster des photos ou des vidéos reprenant des enfants sur les réseaux sociaux. Les parents devront, quant à eux, être systématiquement informés de la nature des activités proposées aux enfants.

Hors de question aussi pour les opérateurs pastoraux d’avoir des comportements douteux avec les mineurs, ou «sexuellement allusifs». Interdiction leur est faite de leur demander de maintenir un secret ou d’infliger des punitions corporelles. Ils ne doivent pas non plus accorder de préférence à un enfant plus qu’au reste du groupe, ni laisser un enfant dans une situation potentiellement dangereuse pour sa sécurité psychique ou physique.

 

29 mars 2019, 12:00