Les prélatures personnelles désormais assimilées à des associations cléricales publiques de droit pontifical

Vatican News (mis à jour le 9 août 2023 à 8h10)

Par un nouveau motu proprio divisé en trois articles, publié le mardi 8 août, le Pape François modifie les canons relatifs aux prélatures personnelles, désormais assimilées à des associations cléricales publiques de droit pontifical.

Il s'agit d'un nouvel ajustement de la Constitution apostolique Praedicate evangelium, qui a transféré la compétence sur les prélatures personnelles au dicastère pour le Clergé, dont dépendent également les associations cléricales publiques ayant la faculté d'incardiner des clercs. Actuellement, la seule prélature personnelle existante est celle de l'Opus Dei, érigée il y a 40 ans avec la Constitution apostolique Ut sit de Jean-Paul II, modifiée sous certains aspects par François avec le motu proprio Ad charisma tuendum promulgué le 14 juillet 2022 dans le but de «sauvegarder le charisme» et de «promouvoir l'action évangélisatrice que ses membres mènent dans le monde».

Et précisément à partir du canon 265 et de l'article 6 de Ad charisma tuendum, le Pape François, dans le document publié mardi 8 août, jour de la mémoire de saint Dominique, précise que le canon 295, paragraphe 1, concernant les statuts et le prélat, ajoute que la prélature personnelle est «assimilée aux associations cléricales publiques de droit pontifical avec la faculté d'incardiner des clercs» et que ses statuts peuvent être «approuvés ou émis par le Siège Apostolique». Il est également rappelé que le prélat agit «en tant que modérateur, doté des facultés d'un Ordinaire».

Le même canon était précédemment formulé comme suit au paragraphe 1: «La prélature personnelle est régie par des statuts émis par le Siège apostolique et un prélat y est nommé comme Ordinaire propre, qui a le droit d'ériger un séminaire national ou international, ainsi que d'incardiner ses étudiants et de les promouvoir aux ordres sous le titre de service de la prélature».

Au paragraphe 2, concernant les responsabilités du prélat à l'égard de la formation et de la subsistance des clercs incardinés de la prélature, il est précisé qu'il agit en tant que modérateur, doté des facultés d'un Ordinaire, le même canon étant formulé comme suit: «Le prélat doit pourvoir à la fois à la formation spirituelle de ceux qu'il a promus au titre susmentionné et à leur subsistance décente».

De nouveau, avec ce motu proprio, le canon 296, concernant la participation des laïcs aux activités apostoliques de la prélature personnelle, est amendé, avec l'ajout de la référence au canon 107.

Le canon 296 stipule: «Les laïcs peuvent se consacrer aux œuvres apostoliques d'une prélature personnelle par le biais de conventions stipulées avec la prélature elle-même ; les modalités de cette coopération organique et les principaux devoirs et droits qui y sont liés doivent être déterminés avec précision dans les statuts».

Dans une note, l'Opus Dei fait savoir qu'il étudiera «les conséquences que ces changements peuvent avoir sur la configuration juridique» de la prélature «dans un climat de communion avec le Saint-Père».