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Mise à jour des normes sur les crimes réservés à la Doctrine de la Foi

Les "Normae de delictis contra fidem necnon de gravioribus delictis" ont été modifiées. C'est un pas de plus dans la direction prise par le Pape contre les crimes les plus importants qui portent atteinte à l'Église.

Vatican News

Le Pape François a promulgué une nouvelle version des "Normes sur les crimes réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi", qui blessent l'Église d'une manière particulière. Le texte promulgué en 2001 par Jean-Paul II et déjà amendé en 2010 par Benoît XVI a donc été modifié et mis à jour.

Les crimes couverts par les normes restent les mêmes. Avec les modifications apportées, les normes ont tout d'abord été harmonisées avec le Livre VI du Code de droit canonique promulgué en mai 2021 : il y a eu une adaptation mutuelle et une incorporation des nouveaux canons dans les normes.

Deuxièmement, les nombreuses mesures normatives de différents types émises surtout de 2016 à aujourd'hui - par exemple, le motu proprio Comme une mère aimante, le motu proprio Vos estis lux mundi et les deux rescrits de décembre 2019 - et visant une protection pénale plus sûre et incisive des biens majeurs de l'Église (la foi, la sainteté des sacrements, la vie des personnes les plus faibles qui ont des moyens de protection limités comme les mineurs et les adultes ayant un usage habituellement imparfait de la raison) ont été intégrées.

Troisièmement, la mise à jour des normes vise à améliorer l'action pénale de l'Église sur les crimes réservés à la Congrégation, y compris les plus graves contre la morale et la célébration des sacrements, en réajustant la pratique aux normes de ces dernières années. Par exemple, les normes de 2010 donnaient la priorité à la procédure judiciaire, laissant la procédure extrajudiciaire - également appelée "administrative" - comme une exception. Maintenant, au lieu de définir l'une comme une règle et l'autre comme une exception, tout en donnant la priorité à la première, la seconde est également mise en pratique. La possibilité de décréter la révocation d'office de l'état clérical, sans procès, même pour des cas contraires à la foi, comme, par exemple, celui d'un prêtre qui rejoint une communauté schismatique sans procès, est également devenue une norme (et non plus seulement une pratique).

Comme déjà mentionné, les normes de 2021 n'introduisent pas de nouveaux crimes réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, et la typologie des crimes reste inchangée.

Les changements introduits concernent principalement des aspects procéduraux, destinés à clarifier et à faciliter le bon déroulement des poursuites de l'Église pour l'administration de la justice.

Les principaux points

Voici un résumé des changements les plus importants introduits dans le texte réglementaire :

1. les canons ont été mis à jour conformément au Livre VI du CIC qui est entré en vigueur le 8 décembre 2021 ;

2. les modifications normatives introduites par les Rescripta ex Audientia SS.mi des 3 et 6 décembre 2019 ont été intégrées ;

3. une distinction plus claire a été faite entre la procédure judiciaire (can. 1721 CIC et can. 1472 CCEO) et la procédure per decretum extra iudicium (également appelée 'extra-judiciaire' : can. 1342 § 1 et 1720 CIC et can. 1486 CCEO), qui ne semblait pas être suffisamment mise en évidence dans le texte précédent ;

4. la possibilité de soumettre les cas de délits contra fidem (article 2) particulièrement graves directement à la décision du Pape concernant la révocation ou la déposition de l'état clérical, ainsi que la dispense de la loi du célibat et - le cas échéant - des vœux religieux, est prévue ;

5. les délais d'appel après le jugement de première instance ont été modifiés (d'un mois à 60 jours), afin d'uniformiser la procédure judiciaire avec la procédure extrajudiciaire, étant donné que la législation précédente qui différenciait les délais était souvent trompeuse, avec des répercussions négatives sur les droits de la défense.

6. elle établit la nécessité d'un protecteur pour assister l'accusé dans la phase du procès, clause qui figure déjà dans le Règlement du Collège pour l'examen des recours en matière de delicta graviora (article 6), afin de garantir davantage le droit de la défense de l'accusé.

 

07 décembre 2021, 17:32