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Plaque à l'entrée des locaux de l'APSA, l'Administration du Patrimoine du Siège Apostolique. Plaque à l'entrée des locaux de l'APSA, l'Administration du Patrimoine du Siège Apostolique. 

La gestion des fonds et des biens de la Secrétairerie d'État transférée à l'APSA

Un motu proprio du Pape formalise cette transition déjà annoncée dans une lettre au cardinal Parolin, qui a été élaborée par une commission spéciale. Le rôle de contrôle du Secrétariat pour l'économie est renforcé. Il aura la fonction de Secrétariat pontifical pour les questions économiques et financières.

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Avec le motu proprio "Concernant certaines compétences en matière économique et financière", daté du 26 décembre et publié aujourd'hui, le Pape François établit et rend effectif à partir du 1er janvier prochain le transfert à l'Administration du Patrimoine du Siège Apostolique (APSA) de la gestion des investissements financiers et des biens immobiliers appartenant à la Secrétairerie d'Etat, y compris le Denier de Saint-Pierre. Cette décision avait été annoncée par le Souverain Pontife dans une lettre adressée en août dernier au cardinal-Secrétaire d'État Pietro Parolin, et sa mise en place avait été accompagnée par une "Commission spéciale de transfert et de contrôle" instituée début novembre.

Il s'agit d’une évolution importante vers une gestion centralisée des investissements, qui diminue les possibilités de décisions discrétionnaires, augmente les contrôles et montre comment François non seulement initie les réformes, mais les accompagne avec des lignes directrices précises.

Le Pape, au début du motu proprio, écrit qu'une «meilleure organisation de l'administration, des contrôles et de la supervision des activités économiques et financières du Saint-Siège» est fondamentale dans la réforme de la Curie «pour assurer une gestion transparente et efficace et une séparation claire des compétences et des fonctions». Sur la base de ce principe, «la Secrétairerie d'État, soutient aussi plus étroitement et plus directement l'action du Souverain Pontife dans sa mission et représente un point de référence essentiel pour les activités de la Curie romaine. Il n'est pas approprié qu'elle exerce les fonctions en matière économique et financière déjà attribuées par compétence à d'autres Dicastères».

Compétences renforcées pour le Secrétariat pour l'Économie

Dans le premier article, le Pape établit qu'à partir du 1er janvier «la propriété des fonds et des comptes bancaires, des investissements mobiliers et immobiliers, y compris les participations dans des sociétés et des fonds d'investissement, jusqu'alors détenus au nom de la Secrétairerie d'État» passera à l'APSA, «qui en assurera la gestion et l'administration». Ils seront soumis au contrôle ad hoc du Secrétariat pour l'Économie (SPE), qui «exercera désormais également la fonction de Secrétariat pontifical pour les questions économiques et financières».

La Secrétairerie d'État «transfère dès que possible, au plus tard le 4 février 2021, tous ses avoirs liquides détenus sur des comptes courants à son nom à l'Institut des œuvres de religion ou sur des comptes bancaires étrangers, à l'Administration du patrimoine du Siège apostolique, sur un compte bancaire indiqué par celle-ci». S'il n'est pas possible ou opportun de changer la propriété des comptes, le Secrétaire d'État doit, avant le 4 février, donner au président de l'APSA une procuration générale, «lui attribuant exclusivement tout pouvoir d'administration ordinaire et extraordinaire» pour «la gestion des comptes courants bancaires; la gestion des titres et des biens mobiliers au nom de la Secrétairerie d'État; l'exercice des droits découlant des participations de la Secrétairerie d'État dans des sociétés et des fonds d'investissement; la gestion des biens immobiliers au nom de la Secrétairerie d'État directement ou indirectement».

À partir de 2021, le document papal établit que «les contributions pour quelque raison que ce soit, dues ou librement données au Saint-Siège par des entités ecclésiales de toute nature», y compris celles du Gouvernorat et de l'IOR, «seront versées sur un compte appelé Budget général du Saint-Siège, géré par l'Administration du Patrimoine du Siège Apostolique selon les règlements en vigueur, sur la base du budget approuvé». Le transfert des sommes du compte du budget général vers l'APSA doit être autorisé par le préfet du Secrétariat pour l'Économie. Les dépenses ordinaires et extraordinaires de la Secrétairerie d'État seront payées par l'APSA selon «le budget du Secrétariat lui-même, approuvé sur la base de la législation en vigueur».

Vers plus de clarté dans les fonds mis à la disposition du Pape

Dans le deuxième article, le Pape François établit que l’APSA constitue une provision budgétaire appelée "Fonds papaux" qui, pour une plus grande transparence, fera partie des états financiers consolidés du Saint-Siège, pour lesquels des comptes séparés doivent être tenus, avec l'ouverture de sous-comptes spécifiques pour le Denier de Saint-Pierre et le Fonds discrétionnaire du Saint-Père, ainsi que chacun des fonds avec des contraintes particulières de destination par la volonté des donateurs. Chacun de ces fonds conserve sa propre finalité. L'APSA informera la Secrétairerie d'État de l'état des fonds. Les dépenses et les actes de disposition du fonds discrétionnaire du Saint-Père ne peuvent être effectués que par «sa décision personnelle». Et pour les paiements ou investissements qui n'ont pas été autorisés par le président de l'APSA, il faut toujours la contresignature du préfet du SPE.

Le troisième article traite de la vigilance et du contrôle et établit que toutes les entités mentionnées à l'article 1 §1 du Statut du Conseil pour l'Économie, y compris celles qui étaient jusqu'alors sous le contrôle économique et financier de la Secrétairerie d'État, «sont soumises au contrôle, à la vigilance et à la direction du Secrétariat de l'Economie tels que définis par son propre Statut et par les normes en vigueur, à la seule exception des Entités pour lesquelles le Saint-Père en a expressément décidé autrement». Le budget et le bilan final «sont envoyés au Secrétariat pour l'Économie, qui les soumet au Conseil de l'Économie pour approbation».

Enfin, dans le quatrième article, le Pape établit que le Bureau administratif de la Secrétairerie d'État doit conserver «exclusivement les ressources humaines nécessaires pour mener à bien les activités relatives à sa propre administration interne, à la préparation de son propre budget et de son bilan et aux autres fonctions non administratives exercées jusqu'à présent». Les archives du Bureau concernant les investissements et les fonds sont transférées à l'APSA.

28 décembre 2020, 11:52