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Le Pape abolit le secret pontifical pour les cas d’abus sexuels

Avec cette décision, François rend accessibles les témoignages des procès canoniques aux autorités civiles qui le réclament.

Vatican News- Cité du Vatican

Ce sont deux documents qui feront date: dans un premier rescrit, le Pape François abolit le secret pontifical dans les cas de violences sexuelles et d’abus sur mineurs commis par des membres du clergé; dans un second, il change la norme concernant le délit de pédopornographie, faisant tomber dans la catégorie des «delicta graviora», -les délits les plus graves-, la détention et la diffusion d’images pornographiques montrant des mineurs âgés de moins de 18 ans.

 

Le premier document, le plus important, est un rescrit signé par le cardinal secrétaire d’État Pietro Parolin, qui communique que, le 4 décembre dernier, le Souverain Pontife  a ordonné l’abolition du secret pontifical sur les plaintes, les procès et les décisions concernant les délits cités dans le premier article du récent Motu Proprio, «Vos estis lux mundi» (Vous êtes la lumière du monde), à savoir: les cas de violences ou d’actes sexuels accomplis avec menace ou abus d’autorité ; les cas d’abus sur mineurs et sur personnes vulnérables ; les cas de pédopornographie ; les cas de non-dénonciation et de couverture des abuseurs de la part d’évêques et de supérieurs généraux d’instituts religieux.

La nouvelle instruction spécifie que les «informations sont traitées de manière à en garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité» établies par le Code de Droit Canon afin de protéger «la bonne réputation, l’image et la sphère privée» des personnes impliquées. Mais ce «secret professionnel», peut-on encore lire dans cette instruction, «n’empêche pas l’accomplissement des obligations établies par les législations nationales», y compris les éventuelles obligations de signalement, «ainsi que l’exécution des requêtes exécutives des autorités judiciaires civiles». En outre, «aucun devoir de silence sur les faits ne peut être imposé» à celui qui effectue une signalement, à la victime et aux témoins.

Dans un second rescrit, toujours signé par le cardinal Parolin et par le préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la foi, le cardinal Luis Ladaria Ferrer, sont rendues publiques les modifications appliquées à trois articles du Motu proprio « Sacramentorum sanctitatis tutela » (daté de 2001 et modifié une première fois en 2010). Sont désormais considérés comme relevant de la catégorie des délits les plus graves: «l’acquisition ou la détention ou la divulgation, à des fins sexuelles, d’images pornographiques de mineurs de moins de 18 ans par un membre du clergé, de quelque manière que ce soit et quel que soit l’instrument utilisé». Jusqu’à aujourd’hui, la limite d’âge était fixée à 14 ans.

Enfin, dans un autre article, il est permis que, dans les affaires concernant ces crimes les plus graves, «le rôle d'avocat et procureur» puisse également être assumé par des fidèles laïcs titulaires d'un doctorat en droit canonique et non plus seulement par des prêtres. 

17 décembre 2019, 12:01