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La réunion de l'Assemblée constituante à Santiago du Chili, le 4 janvier 2022. La réunion de l'Assemblée constituante à Santiago du Chili, le 4 janvier 2022.  (ANSA)

Chili: l’Assemblée constituante va se pencher sur la liberté religieuse

La proposition de loi soutenue par l'Église catholique et les différentes confessions religieuses du Chili a dépassé le nombre de partisans nécessaires à sa discussion au sein de la Convention constitutionnelle chargée de rédiger le nouveau texte fondamental. La liberté de conscience et de religion et leur exercice sont quelques-unes des dispositions proposées.

Alina Tufani – Vatican News

«L'État ne peut contraindre quiconque à agir contrairement à ses convictions ou croyances religieuses». Cette prémisse est contenue dans le premier point des articles proposés pour la nouvelle Constitution par l'"Initiative populaire n. 3.042" sur la liberté de religion et de conscience, qui réunit la majorité des confessions religieuses présentes dans le pays. Cette motion a été admise à la discussion par la Convention chargée de la réforme de la Constitution, après avoir atteint le nombre requis de partisans.

Elle se fonde sur le principe selon lequel la Constitution doit garantir la liberté de conscience et de religion pour tous: «La liberté de religion comprend son libre exercice, la liberté de professer, de conserver et de changer de religion ou de convictions, ainsi que le droit de s'associer pour professer et diffuser une religion ou des convictions, tant en public qu'en privé, pour autant qu'elles ne s'opposent pas à la moralité, aux bonnes coutumes ou à l'ordre public», peut-on lire dans le premier article de la proposition de loi.

Date limite d'adhésion jusqu'au 1er février

Au cours des derniers jours de l'année 2021, selon une note de la Conférence épiscopale du Chili, le texte proposé pour la nouvelle Constitution a réussi à dépasser les 15 000 soutiens nécessaires pour être considéré comme une motion devant le corps constitutif. De plus, l'initiative compte déjà plus de 18 000 signatures, qui pourraient être dépassées puisque le délai d'adhésion, qui s'est terminé le jeudi 6 janvier, a été prolongé jusqu'au 1er février.

En effet, à partir de maintenant, l'"Initiative populaire n.3.042" peut être discutée dans les commissions correspondantes qui décideront de son admissibilité à être votée en plénière de l'assemblée constituante et décideront si elle sera incluse dans le texte constitutionnel final. Bien que cela ne signifie pas qu'elle sera désormais considérée comme une norme constitutionnelle, il ne fait aucun doute - suggère la note de l'épiscopat - que «l'obtention d'un plus grand soutien de l'opinion publique pourrait être fondamentale au moment de l'examen et de la discussion de chaque proposition par les constituants». Les évêques du Chili invitent donc les catholiques à soutenir cette proposition.

Le 19 octobre, des représentants de diverses confessions religieuses du Chili se sont rendus dans les locaux de l'ancien Congrès national pour présenter leurs contributions à la Convention constitutionnelle sur la liberté religieuse en tant que valeur pour la vie démocratique et sociale du pays. Ce document est le résultat d'un travail conjoint interreligieux et interconfessionnel qui a débuté en août 2021, dans le but de parvenir à un langage commun et à une proposition commune sur la signification de la liberté religieuse et de la liberté de conscience dans l'ordre constitutionnel. Une deuxième étape a été l'élaboration concrète du texte du règlement, composé de trois articles, qui a été présenté à la Convention constitutionnelle le 9 décembre.

Religions et croyances en tant que sujets de droit

"Considérations et propositions de contenu sur la liberté religieuse dans la nouvelle Constitution", tel est le titre du document, où sont exprimés les éléments centraux de la liberté religieuse, dont la liberté d'éducation, la liberté d'enseignement, la liberté de mariage, entre autres. Compte tenu du fait qu'au Chili, environ 70 % des personnes appartiennent d'une manière ou d'une autre à des confessions, le texte considère qu'il est essentiel que la liberté religieuse soit présente, comme dans d'autres constitutions modernes, afin de réguler le phénomène religieux en tant que facteur social important dans la vie d'un pays libre, pluraliste et démocratique.

«Les confessions et les croyances religieuses sont reconnues comme des sujets de droit et jouissent d'une pleine autonomie et d'un traitement égal pour le développement de leurs objectifs, conformément à leur propre régime. Des accords de coopération peuvent être conclus avec eux. Ils peuvent ériger des temples, des bâtiments et des lieux de culte, qui seront exemptés de toute sorte d'impôts. Les dommages causés à ces temples, bâtiments et lieux de culte et aux personnes dans l'exercice de ce droit sont considérés comme une atteinte aux droits de l'homme des personnes concernées», souligne l'article n. 2 de la proposition. Cette disposition, si elle est adoptée, prendrait un relief particulier compte tenu des nombreux vandalismes et incendies d’églises qui avaient marqué le mouvement de contestation de 2019.

Enfin, le troisième article présenté fait référence au droit des parents et, le cas échéant, des tuteurs, de faire en sorte que leurs enfants reçoivent une éducation religieuse, spirituelle et morale conforme à leurs propres convictions.


07 janvier 2022, 15:36