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Le drapeau suisse (photo d'illustration). Le drapeau suisse (photo d'illustration).  

Suisse: la future loi contre le terrorisme suscite des inquiétudes

La loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme sera soumise à votation le 13 juin. De nombreuses voix s'élèvent contre les futures dispositions concernant notamment la présomption d'innocence ou la séparation des pouvoirs. C'est le cas notamment de la conférence épiscopale suisse.

C'est une loi qui soulève de plus en plus d'inquiétudes à mesure que la date de sa soumission au référendum s'approche. Le 13 juin prochain, la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme sera soumise à la votation des Suisses. Selon les autorités de la confédération et les services de renseignement, la menace terroriste reste en effet élevée sur le pays et nécessite une adaptation des moyens d'y répondre. 

Le coeur de la nouvelle loi établit une base légale qui permet aux forces de l’ordre d'agir «de manière préventive» contre des terroristes potentiels. Le nouveau texte permettrait ainsi d'interpeller des individus même si «les indices ne suffisent pas pour ouvrir une procédure pénale». Une grave dérive pour de nombreux observateurs, que ce soit des ONG, des experts politiques mais aussi du côté de l'Église helvétique.

Dans un communiqué, la commission Justice et Paix de la conférence épiscopale suisse dénonce une loi où « la fin justifie les moyens »et remet en question des principes fondamentaux comme la présomption d'innocence ou le principe de séparation des pouvoirs. «D’un point de vue socioéthique, une certaine tension est palpable entre, d’une part, les mesures de sécurité et, de l’autre, les libertés fondées sur les droits de l’homme», écrit Justice et Paix. Dans ce contexte, «les groupes marginaux, les groupes politiques et religieux et les minorités courent le risque, avec la proposition de loi, de voir leur liberté ou leurs droits individuels violés».

«L’idéal de sécurité totale, une illusion»

Selon la conférence des évêques suisses, il serait préférable d'«examiner minutieusement les mesures de lutte contre le terrorisme déjà en vigueur avant d’introduire de nouvelles mesures visant à restreindre les droits fondamentaux des personnes» et de citer des lois récemments votées en Suisse comme la dernière loi fédérale sur le renseignement. Justice et Paix s'inquiète en effet d'un «contrôle préventif et global» avant même que l'efficacité des lois déjà votées puisse être démontrée. 

«L’idéal de sécurité totale n’est qu’illusion» relève encore la commission nationale Justice et Paix qui rappelle que «la démocratie se construit sur un double rapport de liberté et de confiance» et que la paix et la justice ne sauraient se bâtir «en prenant les mesures de sécurité proposées». Le bureau des droits de l'Homme de l'ONU, basé à Genève avait également fait part de son opposition à cette nouvelle loi, dénonçant notamment des nouveaux termes tels que «propagation de la crainte», compris dans le texte. 

19 mai 2021, 12:41