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La Cour suprême américaine à Washington La Cour suprême américaine à Washington  

La Cour suprême, une institution inséparable de la vie politique américaine

Ce 12 octobre débute aux États-Unis l’audition de la juge conservatrice Amy Coney Barrett par le Sénat. Un processus qui donne l’occasion de revenir sur le rôle et la composition de la Cour suprême, juridiction la plus élevée des États-Unis, avec Julien Jeanneney, professeur de droit public à l’université de Strasbourg.

Entretien réalisé par Adélaïde Patrignani – Cité du Vatican

Le 18 septembre dernier s’éteignait aux États-Unis Ruth Bader Ginsburg, l’une des neuf juges de la Cour suprême. Huit jours plus tard, Donald Trump officialisait la nomination de la juge conservatrice Amy Coney Barrett pour la remplacer.

Un timing pointé du doigt

Cette décision a suscité l’irritation de l’opposition, par la voix du candidat démocrate à la Maison Blanche, Joe Biden. Celui-ci appelé le Sénat américain à ne pas se prononcer sur la nomination d’Amy Coney Barrett à la Cour suprême avant l’élection présidentielle du 3 novembre.

«Le Sénat ne devrait pas se prononcer sur cette vacance (…) tant que les Américains n’auront pas choisi leur prochain président et leur prochain Congrès», a-t-il déclaré dans un communiqué quelques minutes après l’annonce de la nomination par Donald Trump. Le président républicain a quant à lui soutenu que le Sénat, à majorité républicaine, allait «rapidement» confirmer ce choix.

Le cas actuel n’est pas une première: «par deux fois, une vacance à la Cour suprême est intervenue encore plus tard – moins de trente jours avant l’élection présidentielle. Les présidents concernés – Lincoln au XIXe siècle et Eisenhower au XXe siècle – ont alors attendu leur réélection pour proposer sereinement un candidat», précise Julien Jeanneney, professeur de droit public à l’université de Strasbourg.

Un confirmation très probable

«A priori, l’approbation sénatoriale de la candidature d’Amy Coney Barrett ne fait guère de doutes, avance-t-il. 53 sénateurs sont républicains, contre 47 démocrates et indépendants. Du côté républicain, seules deux sénatrices envisagent apparemment de s’y opposer. Même si, en la matière, rien – évidemment – n’est jamais certain. La longue histoire des nominations à la Cour suprême nous enseigne que l’imprévu peut toujours bouleverser une candidature», explique Julien Jeanneney.

L’audition parlementaire de la juge désignée par Donald Trump commence ce 12 octobre, et rythmera donc la campagne présidentielle jusqu’au vote de la chambre haute, qui devrait vraisemblablement avoir lieu avant le 3 novembre.

Cette procédure est l’occasion de revenir sur le fonctionnement de la Cour suprême, juridiction la plus élevée des États-Unis. Fondée par l'article III de la Constitution, elle siège à Washington depuis 1789. Elle est composée de neuf juges nommés à vie, dont un Président (Chief Justice). Entourée d’une aura de puissance, elle fait office d'ultime appel dans les affaires judiciaires américaines. Elle est compétente concernant toutes les affaires impliquant l'État fédéral ou l'un des 50 États américains et rend une centaine de décisions chaque année. Elle est aussi garante de la Constitution et doit veiller à ce que toutes les lois soient conformes au texte fondateur américain.

Julien Jeanneney nous explique d’abord ce qui motive le choix d’un candidat précis par le président américain.

Les explications de Julien Jeanneney
12 octobre 2020, 09:09