Publication du rapport Moneyval : le Vatican évalué positivement

Vatican News

Pour la première fois, Moneyval s'exprime sur l'efficacité de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme mise en œuvre par le Saint-Siège et l'État de la Cité du Vatican. L'évaluation qui ressort du rapport toute juste publié est positive : la juridiction du Vatican a en effet obtenu cinq jugements d'efficacité «substantielle» et six d'efficacité «modérée». Vatican News s'est entretenu à ce sujet avec le président de l'ASIF (l'autorité de supervision et d'information financière) Carmelo Barbagallo, qui a dirigé la délégation vaticane pendant le processus d'évaluation.

Le rapport «d'évaluation mutuelle» Moneyval est un document de plus de 200 pages qui certifie périodiquement le respect des principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. «Depuis que la juridiction du Vatican a rejoint Moneyval, explique Barbagallo, c'est la première évaluation d'efficacité. C'était un test particulièrement important et il s'est très bien passé. Sur chaque point d'évaluation d'efficacité, Moneyval exprime un jugement, réparti sur quatre niveaux : efficacité “faible”, “modérée”, “substantielle” ou “élevée”. La juridiction du Vatican a obtenu cinq jugements d'efficacité “substantielle” et six d'efficacité “modérée” ; dans aucun cas, un jugement de faible efficacité n'a été exprimé», relève-t-il.

Pour comprendre l'importance de ce jugement, Barbagallo rappelle qu'en général, «à une exception près, Moneyval n'a pas encore exprimé de jugements d'efficacité “élevée” et que ceux d'efficacité “substantielle” sont rares. Considérons ensuite que les jugements d'efficacité “substantielle” ont été obtenus par la juridiction vaticane sur des aspects très pertinents, à savoir sur la coopération internationale, la surveillance, le système financier, sur les personnes morales et sur la lutte contre le financement du terrorisme. Parmi les nombreux facteurs qui ont conduit à ce résultat positif, je voudrais mentionner l'action incisive d'impulsion et de coordination menée par le Comité de sécurité financière, présidé par l’assesseur pour les affaires générales de la Secrétairerie d’État».

Parmi les points sur lesquels il faut encore travailler, Moneyval signale celui de la justice, en particulier la rapidité des procès et l'effet dissuasif des peines au Vatican. «Le jugement exprimé sur cet aspect est d'une efficacité “modérée”, ce qui signifie que certaines actions correctives sont nécessaires pour obtenir une amélioration supplémentaire, explique Barbagallo. Pour évaluer ce jugement, il faut considérer qu'aucun des pays de Moneyval soumis au dernier cycle d'évaluation n'a obtenu de meilleurs jugements (efficacité “substantielle“ ou “élevée”). Le même rapport, en soulignant les aspects les plus critiques, comme par exemple la durée des enquêtes, reconnaît que l'efficacité de la juridiction vaticane dépend de celle des juridictions étrangères à fournir rapidement les informations pertinentes nécessaires à la réalisation des enquêtes elles-mêmes».

«Les recommandations exprimées par le rapport Moneyval en ce qui concerne la juridiction du Vatican, conclut le Président de l'ASIF, constituent un encouragement à faire encore mieux, en maintenant toujours élevée la qualité des ressources humaines employées et en renforçant l'activité de toutes les autorités impliquées dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce sont des suggestions qui aident le Vatican à contribuer à la réalisation, dans des conditions de transparence maximale et de correction financière, de l'objectif ultime de la mission de l'Église».

L'engagement du Saint-Siège à poursuivre dans cette voie

Dans un communiqué du Bureau de presse du Saint-Siège publié ce mercredi, on peut lire que le «Saint-Siège accueille avec satisfaction le rapport Moneyval publié aujourd'hui et l'encouragement à poursuivre sur la voie empruntée».

«Avec la reconnaissance de l'efficacité des mesures adoptées par tous les organismes impliqués dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les autorités du Saint-Siège assurent leur propre engagement à poursuivre sur la voie de la pleine conformité avec les meilleurs paramètres internationaux et, à cette fin, évalueront avec attention les recommandations contenues dans le rapport», est-il affirmé.