Vatican : renforcer la surveillance des flux financiers

Entretien réalisé par Sergio Centofanti – Cité du Vatican

Le Bureau de presse du Saint-Siège a publié aujourd'hui un décret du président du Gouvernorat, le cardinal Giuseppe Bertello, qui modifie la loi XVIII du 8 octobre 2013 sur la transparence, le contrôle et l'information financière. Ces changements s'inscrivent dans le processus de réforme voulu par le Pape François pour que la gestion des ressources économiques du Vatican soit de plus en plus correcte et transparente. Nous en avons discuté avec Carmelo Barbagallo, président de l'Autorité de l'Information financière (AIF), l'institution compétente du Saint-Siège et de l'État de la Cité du Vatican pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Pouvez-vous nous dire quel est le but de ces changements et pourquoi il était nécessaire de les apporter ?

Avant d'aborder le fond de votre question, je voudrais dire quelques mots sur l'importance de la loi XVIII introduite à partir de 2013. Cette législation est la référence du Saint-Siège et de l'État de la Cité du Vatican pour la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il s'agit d'un texte en évolution continue et progressive, qui tient compte des sources communautaires de référence en la matière - que le Saint-Siège s'est engagé à transposer avec la Convention monétaire entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican de 2009 - et des caractéristiques de la juridiction. Elle permet d'aligner en permanence la législation du Vatican sur les meilleurs standards internationaux. Un tel travail n'aurait pas été possible sans la participation active de tous les acteurs concernés : la Secrétairerie d'État, le Gouvernorat de l'État de la Cité du Vatican, le secrétariat à l'Économie, ainsi que l'Autorité de l'information financière. Je profite donc de cette occasion pour remercier tout le monde.

Pour en venir à votre question, avec les changements introduits, la cinquième directive de l'Union européenne sur la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a été transposée et certaines règles se référant à la quatrième directive ont été perfectionnées.

Je voudrais également souligner l'opportunité qui a été saisie de transposer dans cette loi les progrès importants réalisés ces dernières années afin de rendre l'activité de vigilance de plus en plus efficace, tout d'abord par une intensification des mécanismes de collaboration entre les différentes autorités impliquées.

Il s'agit donc d'un nouveau pas du Vatican dans le sens de la transparence et d'une vigilance toujours plus grande des activités de nature financière...

Oui. Les dernières modifications de la loi XVIII s'inscrivent dans une stratégie globale visant à rendre la gestion des finances du Vatican de plus en plus transparente, dans le cadre de contrôles intensifs et coordonnés. C'est un chemin qui s'est accéléré depuis 2010, avec la création de l'Autorité de l'information financière, et qui trouve son expression la plus récente et la plus significative dans le Motu Proprio du 1er juin et dans l'Ordonnance du 19 août 2020, concernant respectivement les procédures d'attribution des marchés publics et l'obligation de déclaration des activités suspectes des associations et des personnes morales (travaillant au sein de l'État de la Cité du Vatican Nldr).

Dans cette optique, la loi XVIII a encore renforcé les mécanismes de défense et les contrôles des entités qui, dans l'exercice de leurs nobles objectifs, sont affectées de diverses manières par les flux financiers (organisations à but non lucratif, personnes morales, organisations bénévoles, autorités publiques).

Le Pape l'a répété jeudi dernier en recevant les experts de Moneyval : des mesures sont nécessaires pour protéger une «finance propre» afin d'empêcher les commerçants de «spéculer dans ce temple sacré qu'est l'humanité»...

C'est un devoir fondamental de tout ordre de protéger et de défendre la dignité de chaque personne. Dans ce contexte, une gestion prudente et un contrôle efficace sont des devoirs non seulement juridiques mais aussi moraux. Cela est d'autant plus vrai lorsque le flux d'argent est contrôlé. Flux qui peuvent être au service d'une juste cause, mais qui peuvent parfois découler d'activités illégales et être ensuite "nettoyés" ou destinés à semer la terreur. La prise de conscience des menaces et des vulnérabilités potentielles, l'efficacité des contrôles, la transparence des choix financiers contribuent également à éviter les risques qui pourraient conditionner les activités missionnaires et caritatives de l'Église catholique. Pour ma part, je suis convaincu que les modifications apportées à cette loi, ainsi que toutes les réglementations adoptées ces dernières années, pourront démontrer, tant au niveau interne qu'aux observateurs externes, l'engagement ferme de l'Église sur une question où elle adopte une position irrétractable.