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L’Autorité d’Information Financière a été mise en place en décembre 2010 L’Autorité d’Information Financière a été mise en place en décembre 2010  (Vatican Media)

Année 2018 «très encourageante» pour l’Autorité de l’Information Financière du Vatican

L’Autorité de l’Information Financière (AIF) du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican a présenté ce mardi son rapport annuel 2018. Les activités et statistiques relatives à cette période traduisent une amélioration du cadre réglementaire et du système de signalement.

Adélaïde Patrignani – Cité du Vatican

«2018 est une année très encourageante», a d’emblée indiqué René Brülhart, président de l’AIF, lors de la conférence de presse de présentation du rapport, qui s’est tenue ce 21 mai en Salle de presse du Saint-Siège.  Des résultats significatifs ont été enregistrés dans deux domaines principaux.

Adhésion au SEPA

Concernant le cadre réglementaire, la conclusion du processus d’adhésion du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican à l‘Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area – SEPA, mis en place par l’Union Européenne) représente un pas important vers l’harmonisation et une meilleure efficacité des transferts de fonds dans l’espace européen. La première condamnation pour blanchiment de la part du Tribunal de l’État de la Cité du Vatican, rendue possible par la transmission d’un rapport de l’AIF au Bureau du Promoteur de Justice, ainsi qu’une meilleur qualité des signalements de la part des personnes obligées traduisent une plus grande efficacité du système de signalement des activités suspectes.

«Le succès favorable de la demande d’adhésion au SEPA est un signe positif», écrit René Brülhart dans le rapport d’activité. «Cela concourt à la facilitation des paiements et à l’harmonisation des services. En outre, cela démontre les efforts du Saint-Siège en matière de renforcement de la transparence financière», explique-t-il.

La lutte contre les activités suspectes continue

De son côté, le système de signalement des activités suspectes montre une diminution par rapport aux années précédentes. En 2018, 56 signalements d’activités suspectes ont été effectués, contre 150 en 2017. «Une telle diminution et tendance par rapport aux années précédentes était prévisible», selon Tommaso di Ruzza, directeur de l’AIF. «La qualité croissante des signalements d’activités suspectes envoyés à l’AIF est très positive, ainsi que l’augmentation des rapports envoyés par l’AIF au Bureau du Promoteur de Justice», poursuit-il. En 2018, 11 rapports ont été transmis à ce Bureau pour des enquêtes ultérieures de la part d’autorités compétentes. «La coopération internationale reste un facteur d’importance fondamentale», d’après Tommaso di Ruzza. En 2018, «l’AIF a paraphé 8 nouveaux protocoles d’entente avec des contreparties de juridictions étrangères, et elle a échangé des informations sur 488 cas», souligne-t-il.

Par ailleurs, le cadre réglementaire a été renforcé, en particulier par l’introduction de règlements sur les services de paiements, sur les conditions de contrôles appropriés, et sur les signalements d’activités suspectes.

À propos de l’AIF

L’Autorité d’Information Financière est l’organisme compétent du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican en matière d’information financière. Elle a également un rôle de surveillance, dans un but de prévention et de lutte contre le recyclage et le financement du terrorisme, et dans un but prudentiel. Institutée par le Pape Benoît XVI par le motu proprio du 30 décembre 2010, l’AIF poursuit ses propres activités institutionnelles dans la ligne du nouveau statut introduit par le Pape François avec le motu proprio du 15 novembre 2014 et la loi n°XVII du 8 octobre 2013. L’AIF a signé des protocoles d’entente avec les autorités compétentes de 56 États du monde, répartis sur 5 continents.

21 mai 2019, 13:55