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Une nouvelle loi anti-corruption pour les cadres du Vatican

Le Motu proprio du Pape exige que les cadres et les administrateurs déclarent qu'ils n'ont pas fait l'objet de condamnations ou d'enquêtes pour terrorisme, blanchiment d'argent ou évasion fiscale. Ils ne peuvent pas avoir d'actifs dans des paradis fiscaux ou investir dans des entreprises qui agissent contre la doctrine de l'Église. Il est interdit à tous les employés d'accepter des cadeaux d'une valeur supérieure à 40 euros.

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«La fidélité dans les choses de peu d'importance est liée, selon l'Écriture, à la fidélité dans les choses importantes». Tels sont les premiers mots du nouveau Motu proprio de François sur la transparence, par lequel le Pape demande à tous les niveaux de direction du Saint-Siège, et à tous ceux qui exercent des fonctions d'administration active, des fonctions juridictionnelles ou de contrôle, de signer une déclaration assurant qu'ils n'ont pas fait l'objet de condamnations définitives, qu'ils ne font pas l'objet de procès ou d'enquêtes pénales en cours pour corruption, fraude, terrorisme, blanchiment d'argent, exploitation de mineurs, évasion fiscale. Et ne pas détenir d'argent liquide ou d'investissements dans des pays à haut risque de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, dans des paradis fiscaux ou des participations dans des entreprises qui opèrent contre la doctrine sociale de l'Église.

Ce tour de vis fait suite à celui du 19 mai 2020, date à laquelle le Pape François avait promulgué le nouveau code des marchés publics. Le Souverain Pontife avait expliqué qu’il était nécessaire à cause de la corruption qui «peut se manifester de différentes manières et sous différentes formes, même dans des secteurs autres que les marchés publics, et pour cette raison, les réglementations et les meilleures pratiques au niveau international prévoient pour les personnes qui occupent des rôles clés dans le secteur public des obligations particulières de transparence dans le but de prévenir et de combattre, dans chaque secteur, les conflits d'intérêts, les voies clientélistes et la corruption en général.» C'est pourquoi le Saint-Siège, qui a adhéré à la Convention des Nations-Unies contre la corruption, «a décidé de se conformer aux meilleures pratiques pour prévenir et contrer» ce phénomène «sous ses différentes formes».

Le Pape a donc décidé d'ajouter des articles au Règlement général de la Curie romaine, avec une mesure qui concerne tous ceux qui sont classés dans les niveaux fonctionnels C, C1, C2 et C3 (c'est-à-dire des cardinaux chefs de dicastères aux vice-directeurs avec des contrats exécutifs de cinq ans), et tous ceux qui ont des fonctions d'administration juridictionnelle active ou de contrôle et de supervision. Ils devront signer une déclaration au moment de l'embauche, puis tous les deux ans.

Ils sont tenus de certifier qu'ils n'ont pas été condamnés définitivement, au Vatican ou dans d'autres États, qu'ils n'ont pas bénéficié de la grâce, de l'amnistie ou du pardon, et qu'ils n'ont pas été acquittés pour cause de prescription. Qu'ils ne font pas l'objet de procédures pénales ou d'enquêtes en cours pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme, blanchiment d'argent, exploitation de mineurs, traite ou exploitation d'êtres humains, fraude ou évasion fiscale.

Ils doivent également déclarer qu'ils ne détiennent pas, même par le biais d'intermédiaires, d'argent liquide ou d'investissements ou de participations dans des sociétés et des entreprises dans des pays figurant sur la liste des juridictions présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux (à moins que leurs proches ne soient résidents ou domiciliés pour des raisons familiales, commerciales ou d'études avérées). Ils doivent s'assurer, au mieux de leurs connaissances, que tous les biens, mobiliers et immobiliers, dont ils sont propriétaires ou détenteurs, ainsi que les rémunérations de toute nature qu'ils reçoivent, proviennent d'activités légitimes. La demande de «ne pas détenir» de participations ou d'«intérêts» dans des sociétés ou des entreprises opérant à des fins contraires à la doctrine sociale de l'Église est également significative.

Le Secrétariat pour l'Économie pourra effectuer des contrôles sur la véracité des déclarations faites noir sur blanc par les déclarants, et en cas de déclarations fausses ou mensongères, le Saint-Siège pourra licencier l'employé et demander des dommages et intérêts.

Enfin, il est interdit - et cette nouveauté concerne tous les employés de la Curie romaine, de l'État de la Cité du Vatican et des entités connexes d'accepter, en raison de leur fonction, des «cadeaux ou autres avantages» d'une valeur supérieure à 40 euros.

 

29 avril 2021, 12:00