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La Cour Suprême des Etats-Unis à Washington. La Cour Suprême des Etats-Unis à Washington.   (AFP or licensors)

Etats-Unis: «la liberté de conscience doit être protégée»

Les évêques américains rappellent l'importance de garantir la liberté religieuse des institutions catholiques alors la Cour Suprême doit se prononcer sur trois affaires qui impliquent des congrégations religieuses.

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Les institutions catholiques ont le droit de voir leur liberté de conscience et de religion respectée : tel est, en substance le contenu de la déclaration de la Conférence des évêques catholiques des États-Unis (USCCB) dans une note distribuée sur son site web. Cette déclaration fait en particulier référence à trois affaires judiciaires en cours : celle des "Petites Soeurs des Pauvres", des écoles "Notre-Dame de Guadalupe" et "Saint-Jacques". Le premier cas concerne la protection de la liberté de conscience, tandis que les deux autres ont trait à la défense de la liberté des écoles catholiques de choisir leurs enseignants sans intervention du gouvernement.

«Les organisations religieuses ont le droit, reconnu par la Constitution, de choisir les personnes qui exerceront le ministère, et le gouvernement n'a aucune autorité légitime pour interférer avec ces décisions, ni ne peut forcer un ordre religieux à violer les croyances religieuses qui animent sa mission» écrivent les évêques. 

Les limites de l'Obamacare

Le cas des "Petites Soeurs des Pauvres" remonte à plusieurs années : en 2011, avec la réforme des soins de santé appelée ObamaCare, cette congrégation religieuse a également été obligée, en substance, de payer à ses employés une couverture d'assurance pour la contraception. En 2013, les sœurs ont intenté une action en justice contre le ministère de la santé pour violation de la liberté religieuse et ont obtenu l'exemption du paiement de milliers de dollars d'amendes pour non-application de la loi. En 2017, une modification de la législation a exempté les organisations religieuses à but non lucratif d'obéir à des règles incompatibles avec leurs croyances religieuses. Mais dans certains États, comme la Pennsylvanie et la Californie, la question reste ouverte. Les juges de la Cour Suprême devaient entendre le 6 mai les arguments de la congrégation religieuse avant de prononcer une sentence.

Concernant les écoles "Notre-Dame de Guadalupe" et "Saint-Jacques", l'affaire est différente: deux enseignants ont accusé leurs écoles respectives de violer les droits civils sur le lieu de travail. Le premier a affirmé qu'il était victime de discrimination en raison de son âge et le second en raison d'un handicap. Mais les deux écoles ont fait appel à la soi-disant "exception ministérielle", qui permet aux centres de culte d'embaucher et de licencier leur personnel sans l'intervention du Tribunal. La Cour Suprême doit entendre le 11 mai prochain les différents témoins dans ces deux affaires. 

 

07 mai 2020, 11:07