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Qui sont les personnes chargées d’enquêter sur les abus sexuels dans l’Église de France?

Le 7 novembre dernier, les évêques de France mettaient en place une Commission indépendante d’enquête sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE). Présidée par Jean-Marc Sauvé, elle est composée de 22 membres dont les noms ont été annoncés ce jeudi 7 février, à la veille d’une première rencontre.

Adélaïde Patrignani (avec La Croix) – Cité du Vatican

Vingt-deux membres de 38 à 75 ans composent cette Commission indépendante d’enquête sur les abus sexuels dans l’Église. Ils ont été choisis au terme de plusieurs semaines de consultation menées par son président, l’ancien vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé. Il s’agit de douze hommes et dix femmes, croyants de diverses confessions religieuses et non-croyants, professionnels reconnus de différents champs disciplinaires. Aucun prêtre ou religieux ni aucune victime d'abus parmi eux.

Des spécialistes du droit

Jean-Marie Burguburu et Stéphane de Navacelle, avocats; Didier Guérin et Jean-Pierre Rosenczveig, magistrats; Astrid Kaptijn, professeur de droit canonique.

Des professionnels de santé

Thierry Baubet et Florence Thibaut, professeurs de psychiatrie; Sadek Beloucif, professeur d’anesthésie-réanimation; Alain Cordier, inspecteur général des finances, ancien directeur de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et ancien président du directoire de Bayard Presse; Carole Damiani, docteur en psychologie et directrice de l’association Paris Aide aux victimes; Jean-Pierre Winter, psychanalyste.   

Des professionnels du champ social et de l’éducation

Alice Casagrande, vice-présidente de la Commission de lutte contre la maltraitance du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge et du Comité national consultatif des personnes handicapées; Anne Devreese, directrice générale de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Des spécialistes en histoire et sciences humaines

Laëtitia Atlani-Duault, anthropologue; Nathalie Bajos, sociologue et démographe; Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice; Philippe Portier, historien et sociologue.

Des théologiens

Joël Molinario, professeur à l’Institut Catholique de Paris; Marion Muller-Colard, docteure de la Faculté protestante de l’Université de Strasbourg et écrivain.

Autres personnalités

Christine Lazerges, ancienne présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme; Laurence Marion, conseillère d’État et spécialiste des questions bioéthiques.

Ces membres siègeront dans la Commission à titre gratuit. La Conférence des évêques de France fournira cependant les moyens financiers nécessaires à son fonctionnement. «Aucun plafond n’a été fixé», d’après Jean-Marc Sauvé, précisant que ce lien financier «ne porte en aucun cas atteinte à l’indépendance de la commission».

Deux ans d’enquête et une publication 

Mise en place le 7 novembre dernier, lors de l’Assemblée plénière des évêques de France à Lourdes, la Commission est «chargée de faire la lumière sur les abus sexuels sur mineurs dans l’Église catholique depuis 1950, de comprendre les raisons qui ont favorisé la manière dont ont été traitées ces affaires et de faire des préconisations, notamment en évaluant les mesures prises depuis les années 2000».

La nomination de Jean-Marc Sauvé avait été annoncée le 13 novembre dernier, par la Conférence des évêques de France. La première réunion de cette instance a lieu ce vendredi 8 février à Paris. Elle doit encore fixer ses méthodes de travail et son programme, et devrait être opérationnelle dans trois mois. La Commission sait déjà qu’elle pourra consulter les archives des diocèses et des institutions religieuses, ainsi que d’autres sources comme la presse, pour mener son enquête. Puis elle rendra public un rapport d’ici 18 mois à deux ans.

08 février 2019, 12:13